Conditions de vente

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Version de travail. Les mentions marquées [à compléter] et les clauses signalées doivent être validées par un conseil juridique avant publication définitive.

1. Champ d’application

Ces conditions régissent les commandes passées sur AfroMiam auprès des épiceries partenaires, en livraison à domicile ou en ramassage en magasin (Click & Collect), au Québec. Elles s'ajoutent aux conditions d'utilisation.

2. Produits et prix

  • •Les produits sont vendus par les commerces partenaires. Les prix sont en dollars canadiens (CAD), avant taxes, et peuvent changer sans préavis ; le prix affiché au moment de la confirmation est celui appliqué.
  • •Les taxes de vente applicables (TPS et TVQ) sont calculées selon la nature du produit (denrées de base ou produits taxables).
  • •Les frais de service, de livraison et le pourboire éventuel sont affichés avant le paiement.
  • •Les photographies sont indicatives. Le poids ou le format réel peuvent varier selon les arrivages.
  • •Si un produit est indisponible, le commerce peut proposer un remplacement similaire, sauf si vous avez choisi de ne pas être remplacé.

3. Commande

La commande devient ferme après confirmation du paiement. Un code de retrait vous est remis pour le ramassage ; en livraison, un code à six chiffres vous est communiqué et vous permet de confirmer la remise après réception. Ce code est strictement personnel : il ne doit être transmis qu'au livreur, au moment de la remise, et sert de preuve de livraison.

4. Paiement

Le paiement par carte est traité par Stripe. AfroMiam ne conserve jamais le numéro complet de votre carte. Une commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement. AfroCarte est une carte prépayée interne à AfroMiam, acceptée chez les commerces partenaires, dont l'utilisation est encadrée dans l'application.

5. Livraison et ramassage

  • •Les zones, créneaux et délais affichés dépendent du commerce choisi et de la disponibilité des livreurs.
  • •Le ramassage s’effectue au créneau réservé, avec votre code de retrait.
  • •La remise en livraison est confirmée par le code à six chiffres communiqué au livreur. Une validation administrative motivée reste possible en cas de problème technique constaté.
  • •Un échec de livraison peut survenir si personne n’est présent ou si les informations fournies sont inexactes ; la commande est alors traitée avec le commerce.

6. Annulation et remboursement

  • •Une commande peut être annulée avant acceptation par le commerce. Une commande acceptée ne peut être annulée que d’un commun accord.
  • •En cas de manquement imputable au commerce ou à AfroMiam (produit non conforme, non-livraison), un remboursement total ou partiel est traité sur le moyen de paiement d’origine.
  • •Le remboursement n’est réputé effectué qu’après confirmation du prestataire de paiement. Un délai bancaire de quelques jours peut s’appliquer.
  • •Les pourboires versés au livreur sont acquis après confirmation de la remise.

7. Litiges et réclamations

Toute réclamation doit être adressée depuis le suivi de commande ou à contact@afromiam.ca, dans les meilleurs délais après la livraison, en précisant la référence de commande. AfroMiam analyse et tranche ; une livraison peut être contestée, auquel cas la rémunération du livreur est suspendue jusqu'à la décision.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit du Québec. Les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur demeurent applicables.

Une question ? contact@afromiam.ca