Conditions d'utilisation

1. Objet

AfroMiam est une place de marché qui met en relation des clients, des épiceries partenaires (commerçants) et des livreurs indépendants au Québec. Ces conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile et du site affomiam.ca. En créant un compte ou en passant commande, vous les acceptez.

2. Éditeur du service

AfroMiam est un nom commercial exploité par Thomas Stéphane Nguema Evié, personne physique établie au Québec. Il ne s'agit pas d'une société constituée. Coordonnées : contact@afromiam.ca. Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [à compléter].

3. Comptes et accès

• •La consultation des commerces, des catégories et des produits est libre, sans création de compte.
• •La création d’un compte est obligatoire pour confirmer une commande, suivre une livraison ou utiliser AfroCarte.
• •Un compte peut cumuler plusieurs activités (client, commerçant, livreur). Chaque activité est soumise à ses propres vérifications et conditions.
• •Les renseignements fournis doivent être exacts et à jour. Un compte ne doit pas être créé pour un tiers ni pour une personne de moins de 18 ans.
• •Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.

4. Usage acceptable

• •Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, notamment le contournement des codes promotionnels à usage unique.
• •Ne pas perturber le fonctionnement du service, ni tenter d’accéder à des données qui ne vous appartiennent pas.
• •Les avis et contenus transmis doivent être sincères, licites et respectueux. Les photos de produits transmises par les commerçants doivent représenter les produits réellement vendus.
• •AfroMiam peut suspendre un compte en cas de fraude, d’abus, de comportement irrespectueux envers un commerçant ou un livreur, ou de non-respect des présentes conditions.

5. Rôles professionnels

Les commerçants et les livreurs doivent fournir les documents exigés (identification, immatriculation, permis, assurance, informations de versement) et les maintenir valides. L'accès à l'espace professionnel peut être suspendu si les documents expirent ou si les obligations ne sont plus remplies. Les conditions financières applicables (commissions, rémunération des livraisons) sont celles communiquées lors de l'inscription et dans l'espace professionnel.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Des interruptions peuvent survenir (maintenance, panne d'un prestataire, imprévu chez un commerçant). AfroMiam met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. La responsabilité d'AfroMiam ne peut être engagée pour les manquements d'un commerçant ou d'un livreur indépendant, sans préjudice des recours prévus par la loi.

7. Données et suppression

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. La suppression du compte s'effectue depuis l'espace client, ou par demande depuis la page dédiée. Certaines pièces (commandes, opérations financières) sont conservées sans votre identité, pour les obligations comptables.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service ou la loi. Les modifications importantes sont signalées dans l'application. La date de mise à jour figure en tête de page.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire du domicile du consommateur sont compétents. La version française prévaut.